Chaque devis qui vous est fait suit scrupuleusement la législation en vigueur. Nous retraçons ci-dessous les principales obligations concernant les temps de conduite et de repos.
Maximum de conduite journalière 09h00
Maximum de conduite continue 04h30 (entre 06h00 et 21h00) et de 03h00 (entre 21h00 et 06h00)
Coupure de 45mn entre deux temps de conduite ou cumulable en deux fois, dont la première avec un minimum de 30 minutes.
Amplitude journalière : l’amplitude de la journée de travail est l’intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement suivant ou précédant. Pour les conducteurs, sa durée maximale est de 14 h pour un chauffeur et de 18 heures en double équipage, au départ et à l’arrivée de notre garage.
Repos journalier : dans chaque période de 24 h écoulées après la fin d’un repos journalier ou hebdomadaire, le conducteur devra avoir pris un nouveau repos journalier. La durée du repos journalier est fixée à 11 h consécutives, pouvant être : réduite à 9 h consécutives au minimum, dans la limite de 3 fois entre deux repos hebdomadaires ; fractionnée en deux périodes, dont la première doit être une période ininterrompue de 3 h au moins, suivie d’une seconde période ininterrompue d’au moins 9 h.
Repos hebdomadaire : un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de 6 périodes de 24 h à compter (de la fin) du temps de repos hebdomadaire précédent. Au cours de deux semaines civiles consécutives, un conducteur prend au moins :
deux temps de repos hebdomadaires normaux, de 45 h chacun ;
ou un temps de repos hebdomadaire normal de 45 h et un temps de repos hebdomadaire réduit d’au moins 24 h.
Suite à l’arrêté du 18 mai 2009, une liste nominative des passagers est désormais obligatoire pour tous les services occasionnels de transport en commun de personnes, dès lors que le trajet s’effectue au-delà des départements limitrophes du lieu de départ. Cette liste doit comporter le nom et le prénom de chaque passager et pour les participants mineurs, les coordonnées de la personne à prévenir en cas de nécessité. Ces informations devront nous parvenir avant le départ. Il vous faudra impérativement prévoir une copie actualisée de cette liste à remettre au conducteur le jour du départ en cas de changement de participants.
